Nous réalisons la démarche pour l'expropriation complète, détaillée en cinq phases opérationnelles du dossier, du début avec l'ordre d'expropriation à sa culmination ; nous avons obtenu l'accord mutuel avec la personne concernée ou la remise de la pièce annexe de prix juste à la Cour de Province des Expropriations Forcées.
- Phase I: Vérification de l'emplacement, nature, limites, titres de propriété, de biens et droits concernés et mise à jour du cadastre.
- Phase II: Rédaction des Actes Préalables à l'Occupation, calcul des Cautions Préalables et I.R.O., Paiement et Occupation.
- Phase III: Négociation officielle, Phase de Prix juste et Cour de Province des Expropriations.
- Phase IV: Rédaction des Dossiers de paiement sur Accord Mutuel, Sommes impliquées, Prix Justes et Inscription aux Registres.
- Phase V: Autres Travaux Paiement des Annonces Légales. Préparation et remise de la Documentation Graphique et Base de Données.